Contrôle technique des véhicules – applicable uniquement en Flandre
Cher partenaire Wondercar,
Tu es confronté à plusieurs changements importants dans la réglementation relative au contrôle technique en Flandre. À partir de 2026, les procédures seront simplifiées, administrativement allégées et, dans de nombreux cas, plus avantageuses pour toi en tant que propriétaire d’un véhicule particulier. L’accent est mis sur des contrôles moins fréquents, moins de formalités obligatoires et davantage de flexibilité lorsque des réparations sont nécessaires. Tu trouveras ci‑dessous un aperçu concret de ce que ces réformes impliquent pour toi.
1. Le contrôle périodique devient structurellement biennal
La principale modification est la suppression des limitations actuelles pour les voitures particulières :
🔹 la limite d’âge de 10 ans disparaît ;
🔹 la limite de kilométrage de 160.000 km disparaît.
Conséquence :
🔹 un véhicule particulier est contrôlé pour la première fois 4 ans après sa première immatriculation;
🔹 ensuite, toujours tous les 2 ans,
🔹 indépendamment de l’âge ou du kilométrage.
Cela est donc plus avantageux qu’aujourd’hui pour les véhicules plus anciens ou ayant parcouru davantage de kilomètres.
À partir de quand ?
🔹 Cette périodicité élargie s’applique à partir du 1er septembre 2026.
🔹 Condition importante : au moment de ce contrôle, le véhicule doit encore disposer d’un certificat de contrôle valable avec une validité normale. En cas de retard, la validité de 2 ans n’est donc pas automatiquement accordée.
2. Suppression du contrôle obligatoire d’occasion pour les voitures particulières
Le contrôle obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion est supprimé pour les véhicules motorisés, y compris les voitures particulières.
Exception :
🔹 cette obligation subsiste pour les véhicules importés de l’étranger.
Nuance importante :
🔹 cette suppression s’applique uniquement aux véhicules immatriculés en Région flamande;
🔹 en cas de vente à une personne domiciliée ou établie en Région wallonne ou en Région de Bruxelles‑Capitale, cette nouvelle réglementation ne s’applique pas selon le texte.
À partir de quand ?
🔹 1er septembre 2026
3. Suppression de la Car‑Pass via le contrôle d’occasion
Étant donné la suppression du contrôle obligatoire d’occasion, disparaît également :
🔹 la délivrance de la Car‑Pass lors de l’achèvement de ce contrôle d’occasion.
La note précise que la Car‑Pass relève d’une compétence fédérale.
4. Suppression du contrôle de l’attelage pour les voitures particulières
Pour:
🔹 les voitures particulières,
🔹 les véhicules à double usage,
🔹 les minibus,
sont supprimés :
🔹 le contrôle initial du dispositif d’attelage / crochet de remorque;
🔹 ainsi que les contrôles périodiques supplémentaires qui y étaient liés.
Important toutefois :
🔹 le crochet de remorque reste un point de contrôle lors du contrôle périodique classique du véhicule.
Limitation territoriale :
🔹 cette suppression s’applique uniquement aux véhicules immatriculés ou à immatriculer en Région flamande.
5. Le certificat d’assurance ne doit plus être présenté
Lors du contrôle technique, il ne sera plus nécessaire de :
🔹 présenter le certificat d’assurance.
Cela concerne non seulement les voitures particulières, mais également les autres véhicules.
À partir de quand ?
🔹 1er juillet 2026
6. Suppression du certificat de contrôle de 3 mois en cas de manquements administratifs
Le système selon lequel un certificat de contrôle valable 3 mois était délivré en cas de certains manquements administratifs ou non‑conformités est supprimé.
Conséquence pour les voitures particulières :
🔹 moins de certificats à courte durée de validité;
🔹 en cas de défaut mineur uniquement, un certificat de contrôle avec une validité normale sera désormais délivré.
À partir de quand ?
🔹 1er juillet 2026
7. Plus de temps accordé en cas de défaut majeur
Lorsqu’un véhicule particulier présente un défaut majeur, la validité du certificat de contrôle est prolongée de :
🔹
15 jours
à
🔹 2 mois
Cela donne aux propriétaires davantage de temps pour effectuer les réparations nécessaires.
À partir de quand ?
🔹 1er juillet 2026
Résumé pratique pour les voitures particulières
Pour le propriétaire d’un véhicule particulier, cela signifie principalement :
🔹 des contrôles moins fréquents : après le premier contrôle, toujours tous les 2 ans;
🔹 plus de contrôle obligatoire d’occasion en Flandre, sauf en cas d’importation;
🔹 plus de contrôle spécifique de l’attelage;
🔹 plus besoin de présenter un certificat d’assurance lors du contrôle;
🔹 davantage de temps accordé en cas de défaut majeur;
🔹 moins de recontrôles administratifs grâce à la suppression du certificat de 3 mois.
Cordialement,
L'équipe Wondergroup
Annexes :
🔹Contrôle technique des véhicules – AR flamand (BVR)
🔹Contrôle technique des véhicules – note BIS